Dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation faite le 21.11.2022

1. Acceptation des CGU

En accédant au site et/ou en utilisant les Services, vous être considéré comme un Utilisateur et reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre sans préavis les Services et/ou de lui refuser l’accès aux Services.

Les présentes CGU sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certains Services.

2. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions à sa seule discrétion. Si vous nous avez envoyé vos informations personnelles, vous serez informé de toute modification des conditions générales par e-mail. Les nouvelles conditions générales seront également disponibles sur les sites Web. Vous êtes tenu d’accéder et de lire régulièrement les Termes et Conditions et de vous tenir informé de tout changement.

3. Sites

3.1 But

Le Site vise notamment à proposer à leurs Utilisateurs du contenu relatif aux activités de la Holding BP2M et les services que cette Holding offre.

3.2 Modification du site

Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société.

4. Protection des données

L’utilisateur donne certaines données personnelles le concernant en utilisant le Sites qui sont conformes à la Politique de confidentialité, disponible sur la page ici. Notre collecte et notre traitement de ces données personnelles seront basés sur la politique de confidentialité.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas enfreindre les conditions d’utilisation ou à utiliser ses Sites et Services à des fins illégales ou autres que celles qui lui sont fournies. En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services pour l’envoi de spams ou de virus, l’envoi ou la visualisation de contenus pornographiques, diffamatoires ou obscènes.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Site est utilisé à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

L’Utilisateur déclare comprendre les différentes contraintes et attributs d’Internet. En particulier, il reconnaît que les données sont vulnérables aux risques de cybersécurité s’il les transmet via Internet. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences découlant de la transmission de ces données. L’entreprise garantit qu’elle continuera à prendre toutes les mesures possibles pour sécuriser son site Web.

L’utilisateur reconnaît que la violation de certains aspects de la loi ou des Conditions d’utilisation peut entraîner des poursuites civiles ou judiciaires, pouvant inclure le paiement de dommages et intérêts. 

6. Exclusion de garantie

Le Site est disponible dans un environnement sécurisé sur Internet et sont accessibles via des connexions Internet choisie par l’Utilisateur, aux frais et aux frais de l’Utilisateur. Le bon fonctionnement des Sites et Services est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet par l’Utilisateur.

La Société ne saurait être tenue responsable des indisponibilités du site et de ses conséquences résultant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à Internet.

L’accessibilité du Site peut être limitée en fonction des périodes de modification. Lorsque le site Web officiel est mis à jour, il peut devenir temporairement inaccessible. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte direct ou indirect lié à l’utilisation du contenu des Sites ou des Services.

7. Propriété intellectuelle

Droits de propriété intellectuelle (par lesquels nous entendons notamment tout droit d’auteur, brevet, dessin ou modèle, droit relatif aux bases de données, marques, secrets commerciaux, savoir-faire, etc.) portant sur la structure générale des sites et leur contenu (notamment marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes, images, vidéos, éléments sonores, noms de domaine, code, textes, slogans, graphiques et autres contenus) sont de la propriété exclusive de la Société. Ces conditions d’utilisation ne représentent pas un transfert de droits de propriété intellectuelle.

La création et l’exploitation sous quelque forme que ce soit, y compris la représentation, la reproduction, la modification, la dénaturation ou l’exploitation totale ou partielle du Site ou de leur contenu, présents, périmés ou futurs, par quelque procédé que ce soit ainsi que sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation l’autorisation préalable expresse de cette entreprise est interdite.

8. Droit applicable et for

Les présentes CGU, ainsi que toutes les questions qui en découlent ou qui s’y rapportent (y compris les litiges ou réclamations non contractuels et leur interprétation) sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles applicables en cas de conflit.

En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes conditions générales, seule la version française fera foi.

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